Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des plateformes exploitées par Achat Centrale, accessibles via ses sites sécurisés et/ou ses marques blanches.

En accédant aux plateformes, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les plateformes opérées par Achat Centrale constituent des places de marché BtoB permettant :

aux entreprises adhérentes d’accéder à des conditions commerciales négociées et de réaliser des demandes de devis et commandes auprès de fournisseurs référencés,

- aux fournisseurs partenaires de proposer leurs produits et services aux adhérents via la plateforme.

Achat Centrale agit en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être considérée comme partie contractante aux transactions conclues entre adhérents et fournisseurs

2. Définitions

- Plateforme : ensemble des sites opérés par Achat Centrale et accessibles aux adhérents et fournisseurs.

- Adhérent : entreprise cliente bénéficiant de l’accès à la plateforme.

- Fournisseur : partenaire commercial référencé proposant des produits/services via la plateforme.

- Utilisateur : toute personne physique accédant à la plateforme au nom d’un adhérent ou d’un fournisseur.

3. Accès au service

L’accès aux plateformes est réservé aux utilisateurs dûment autorisés disposant d’un compte personnel. Chaque utilisateur s’engage à :

- fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte,

- conserver la confidentialité de ses identifiants,

- signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.

4. Fonctionnement de la marketplace

- Les adhérents peuvent consulter les offres, effectuer des demandes de devis ou de commandes.

- Les fournisseurs reçoivent et traitent directement les demandes émanant des adhérents.

- Le contrat (devis, commande, livraison, facturation) est conclu directement entre l’adhérent et le fournisseur.

- Achat Centrale n’intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l’exécution des contrats, sauf pour son rôle d’intermédiation technique et d’accompagnement.

5. Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

- utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur,

- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (ex. propriété intellectuelle, données personnelles),

- ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou illégales,

- respecter les règles de bonne conduite et de courtoisie dans les échanges.

Achat Centrale se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux CGU.

6. Responsabilité

- Responsabilité d’Achat Centrale : Achat Centrale met à disposition un outil de mise en relation et s’engage à assurer la sécurité et la disponibilité raisonnable de ses services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige commercial entre un adhérent et un fournisseur, ni en cas d’inexécution, retard, défaut de conformité ou dommage lié aux produits ou services fournis.

- Responsabilité des adhérents : chaque adhérent est responsable des informations transmises, de ses demandes et de l’utilisation faite de la plateforme.

- Responsabilité des fournisseurs : chaque fournisseur est seul responsable de ses offres, devis, livraisons, facturations et de la conformité légale de ses produits/services.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, son contenu et sa structure sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur les sites Achat Centrale et ses marques blanches.

9. Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies techniques et analytiques. Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité.

10. Suspension et résiliation

Achat Centrale se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès à un compte utilisateur en cas de :

- non-respect des CGU,

- utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme,

- atteinte aux droits de tiers ou à l’image d’Achat Centrale.

11. Évolution des CGU

Achat Centrale peut modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou organisationnelles.
Les utilisateurs seront informés de toute modification via la plateforme.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Achat Centrale, sauf disposition légale impérative contraire.